PREAMBULE

Au même titre que les ressources humaines, matérielles et financières, l’information, la production de savoirs et l’échange d’expériences constituent un capital pour les différents partenaires de la plate-forme collaborative : PRES, collèges doctoraux, la communauté des Ecoles doctorales de chimie, et autres regroupements ou institutions qui auront contractualisé avec l’ABG.

Les partenaires de la plate-forme collaborative de l’Association Bernard Gregory s’engagent à mutualiser leurs moyens et leurs services afin de développer l’accompagnement et le suivi professionnel des docteurs. Cette collaboration engage chacun des partenaires à suivre ce code de bonne conduite.

Ce capital doit être ouvert et accessible aux différents partenaires qui en ont besoin tout en étant protégé.

Il est de la responsabilité des partenaires de veiller à la sécurité des infrastructures et à la licéité qui en est faite. La sécurité et la licéité reposent sur les utilisateurs de la plate-forme ; de leurs comportements peuvent dépendre la performance et l’intégrité du système.

L’activité des partenaires requiert que ceux-ci puissent utiliser les réseaux et les services mis à leur disposition pour faciliter l’accès de tous aux informations et faciliter la coopération transversale entre les différents acteurs.

Les usages et les services de la plate-forme sont régis par la présente charte d’utilisation (ci-après, la « Charte »). Ses dispositions s’appliquent à tout utilisateur de la plate-forme.

Est considéré comme utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») toute personne qui, quel que soit son statut et son rôle (doctorant, docteur, enseignant-chercheur, directeur d’ED, de PRES correspondant, responsable d’entreprise, DRH…) est appelé à accéder à la plate-forme.

Les administrateurs de la plate-forme (ci-après les « Administrateurs ») qui travaillent au siège de l’ABG sont soumis aux mêmes dispositions tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte dans le respect d’une obligation de confidentialité.

Meilleur service possible et disponibilité
Acceptant la mission de service public de la plate-forme, les partenaires s’engagent à respecter la neutralité dans une perspective laïque et apolitique ainsi qu’un devoir de réserve.

L’Utilisateur de la plate-forme s’engage à fournir des informations exemptes de tout contenu illégal, nuisible, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible.

Les partenaires s’engagent à être disponibles pour répondre au mieux aux demandes des usagers à des fins d’amélioration de la plate-forme.

Pour répondre aux exigences de la plate-forme en terme de qualité de service, les partenaires et leurs associés pourront bénéficier des formations organisées par l’ABG.


ARTICLE 1 : OBJET
La présente Charte a pour objet de définir l’usage qui doit être fait par les Utilisateurs de la plate-forme dans le respect des droits, devoirs et obligations de chacun.

Il s’agit avant tout d’un code de bonne conduite qui précise les responsabilités des Utilisateurs, établi conformément à la législation en vigueur afin notamment :

• de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité de la plate-forme ;
• de maintenir la confidentialité et la sécurité des communications internes et externes.

ARTICLE 2 : DROIT D’ACCES DE L’UTILISATEUR
Les droits d’accès sont donnés en fonction des besoins, des missions et du rôle assuré par chacun. Il s’agit de droits temporaires et individuels. Par conséquent, il appartient à chacun de ne pas utiliser le compte d’autres Utilisateurs pour accéder à la plate-forme.

Les droits d’accès de l’Utilisateur peuvent être suspendus en cas de violation de la présente Charte.


ARTICLE 3 : USAGE DES SERVICES DE LA PLATE-FORME
Tout Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des services qui sont mis à sa disposition. L’accès à la plate-forme est exclusivement réservé aux Utilisateurs qui acceptent dans leur intégralité les conditions de la présente Charte.

Dans le même esprit, les utilisateurs de la plate-forme s’astreignent à respecter le Nétiquette, la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers. La Netiquette peut par exemple être consultée à l'adresse suivante : http://www.afa-france.com/netiquette.html

L’utilisation des services est réservée principalement à l’activité professionnelle.

L’utilisation de la plate-forme est actuellement entièrement gratuite pour les doctorants et les docteurs. Certains des services, notamment aux recruteurs, pourront devenir payants ultérieurement si des impératifs obligeaient l’ABG à changer son modèle économique. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront avertis dans un délai d’un mois avant la mise en application des nouvelles dispositions.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plate-forme et aux échanges internes et externes de l’infrastructure. A ce titre, par exemple, l’utilisation de la plate-forme pour entraver ou porter atteinte à tous réseaux tiers (attaque de serveur, diffusion de virus, spamming bloquant les messageries…) est interdite.

De tels comportements sont punis pénalement, au sens notamment de l’article 323-1 du Code pénal qui prévoit que :
« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification des données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans et de 45 000 euros d’amende ».

Un usage responsable des services exclut certains comportements, et notamment :

• Utiliser les données mises à disposition afin de commettre, tenter de commettre ou de faciliter la commission d’une infraction, et notamment le vol, l’abus de confiance (c’est-à-dire le détournement de fonds, de valeurs ou de biens) ou l’escroquerie ;
• Détourner l’usage des services mis à disposition, comme par exemple, utiliser les réseaux à des fins privées pour monter sa propre affaire ou exercer une activité illégale ;
• Détourner des informations propres aux différents partenaires (PRES, universités, organismes publics de recherche…), aux fins de concurrence déloyale, en jetant par exemple le discrédit sur des produits ou services d’un autre partenaire ;
• Collecter, enregistrer des informations nominatives sans l’autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées et de divulguer ces informations nominatives sans le consentement de l’intéressé.

L’Utilisateur s’astreindra à ne pas porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, en captant, fixant, enregistrant ou transmettant sans son consentement, ses coordonnées personnelles ou professionnelles, ses paroles ou son image. Il s’abstiendra de tenir des propos injurieux, mensongers, diffamatoires, insultants, pornographiques ou plus généralement des propos tombant sous le coup de dispositions pénales.

Enfin, il est rappelé que l’Utilisateur ne doit pas fournir de quelque manière que ce soit des informations ou des moyens pour commettre l’une des infractions susmentionnées.

ARTICLE 3.1 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Recruteurs :
Le recruteur s'engage à :

• Utiliser la CVthèque de l'ABG conformément à son objet c'est-à-dire dans le cadre d'un projet de recrutement ;
• Proposer des postes en rapport avec le niveau de qualification des candidats, qui sont tous titulaires d'un doctorat ;
• Publier des annonces correspondant à des opportunités professionnelles réelles et sincères ;
• Respecter le fonctionnement spécifique des services; en particulier, les informations permettant de répondre à une offre doivent être saisies dans les champs prévus à cet effet ;
• Accuser réception des candidatures ;
• Informer l'ABG de l'aboutissement de leurs projets de recrutement.

De façon générale, il est rappelé aux recruteurs publiant une offre d’emploi qu’ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du Travail, notamment décrites dans le document édité par Pole Emploi (http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/45/b3/e0/bf/guide_pratique_redaction_offre36898.pdf).

L'ABG se réserve le droit de refuser ou d'annuler la publication d'annonces qui contreviendraient à la présente Charte.

Le recruteur est informé que ses annonces sont susceptibles d'être diffusées sur des sites partenaires.

Candidats :
Le candidat s'engage à :

• Diffuser un profil anonyme dans la CVthèque,
• Attacher un CV en pièce jointe à son profil, à l'exception de tout autre document,
• Fournir des informations vraies et sincères (notamment sur son diplôme de doctorat),
• Mettre à jour régulièrement son profil et son CV,
• Répondre aux sollicitations des recruteurs (même par la négative),
• Informer l'ABG de l'évolution de sa situation professionnelle en répondant notamment à ses enquêtes de suivi,
• Veiller à respecter le champ d'intervention des conseillers qu'il sollicite,
• Cocher la case prévue à cet effet s'il ne souhaite pas être contacté par un conseiller.

L'ABG se réserve le droit de refuser ou d'annuler la publication de profils et de CV qui contreviendraient à la présente Charte.

Le candidat est informé que son profil anonyme est susceptible d'être diffusé sur des sites partenaires.


ARTICLE 4 : RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Il est demandé à chaque Utilisateur de ne pas communiquer à une tierce personne, les mots de passe, logins, clés…) qui lui ont été attribués.

Il est formellement interdit à chaque Utilisateur comme à l’ABG de manquer à son obligation de réserve en révélant des informations personnelles voire confidentielles concernant les membres du réseau.


ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur et notamment, en procédant à des copies, modifications, transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute création artistique sans avoir obtenu les droits nécessaires de la part de (ou des) auteur(s).

Les partenaires s’engagent à citer les sources des informations recueillies ou transmises sur la plate-forme.

Les contenus rédactionnels ainsi que les photos mis en ligne émanant des partenaires doivent être libres de droit s’ils ne relèvent pas de la création des contributeurs. Tout manquement serait directement sous la responsabilité de l’Utilisateur.


ARTICLE 6 : MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA PLATE-FORME
L’utilisation de la messagerie et des réseaux sociaux est réservée à des fins professionnelles. Par conséquent, tous les échanges sont présumés être des correspondances professionnelles, et sont considérés comme relevant de l’activité professionnelle de l’Utilisateur. Une utilisation professionnelle et responsable de la plate-forme exclut certains comportements tels que :

• Transmettre de la publicité ;
• Répondre à un courrier susceptible d’être source de virus ou de spam.

ARTICLE 7 : SURVEILLANCE DE L’USAGE DE LA PLATE-FORME
Pour la protection des intérêts et la sécurité de tous, à des fins de statistiques, de qualité de service, et pour contrôler tout abus, les services mis à la disposition des Utilisateurs sont soumis à des vérifications régulières. Ce droit de surveillance s’exercera dans le respect des droits et devoirs de l’Utilisateur, et dans un souci de confidentialité, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi qu’aux résolutions de la CNIL. Dans cette perspective, l’ABG se réserve le droit de surveiller le flot des informations qui transitent sur la plate-forme (taille, fréquence, contenu…).


ARTICLE 8 : APPLICATION DE LA CHARTE
Le manquement au respect des dispositions de cette Charte peut – dans les cas où ce manquement est intentionnel – entraîner des sanctions comme l’exclusion des services de la plate-forme et, dans certains cas, entraîner des poursuites pénales.
La présente Charte pourra, le cas échéant, être modifiée notamment pour tenir compte de l’évolution constante des techniques informatiques.
Elle est d’application immédiate.
Cette dernière est portée à la connaissance de chaque Utilisateur, notamment lors de la transmission des mots de passe et logins et par voie d’affichage électronique sur le site de l’ABG et celui des partenaires.


ARTICLE 9 : JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Le présente Charte d’utilisation est régie par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour connaître du litige.


L’Utilisateur de la plate-forme s’engage à prendre connaissance de la Charte et à en respecter les dispositions.